Fêtons les 125 ans de la Loi 1901 !
L’attestation d’honorabilité : késako ?
‘attestation d’honorabilité vise à garantir qu’une personne exerçant certaines fonctions, notamment auprès de mineurs ou de personnes vulnérables, ne fait pas l’objet de condamnations ou d’interdictions incompatibles avec ces missions.
Attention, pour des raisons de protection de la vie privée, il n’est pas permis de demander l’attestation dans des secteurs non concernés par l’obligation.
Les objectifs principaux :
Garantir la protection des mineurs et des personnes vulnérables ;
Sécuriser les recrutements et l’engagement des bénévoles ;
Assurer la conformité réglementaire des structures concernées ;
Prévenir les risques liés à l’exercice de fonctions d’encadrement ou d’accompagnement.
Récapitulatif des secteurs concernés par l’attestation d’honorabilité
Contrat d’engagement républicain : avis du HCVA
Entreprise donne bureaux et un copieur
AVIS AUX ASSOCIATIONS !
Entreprise CCMI donne 12 bureaux et un copieur professionnel.
Si vous êtes intéressé.e, merci de prendre contact avec M. Thibault THIERRY au 06 04 53 52 89.
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Régime Minimis : pourquoi les associations doivent être vigilantes
Répartition du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) 2026