En 2027 : un nouveau code APE pour les associations !
À compter de janvier 2027, une nouvelle nomenclature des activités françaises entrera en vigueur.
Elle prend en compte l’évolution des activités et l’apparition de nouvelles formes d’activités. Ce changement entraînera l’attribution d’un nouveau code APE aux associations déclarées.
Il est conseillé de vérifier dès maintenant le futur code APE de votre association.
Pour cela, rendez-vous sur le site SIRENE de l'INSEE et renseignez le numéro Siren de votre structure.
- Si le code proposé correspond bien à l’activité de votre association, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Ce code deviendra votre code de référence au 1er janvier 2027.
- S’il ne correspond pas à votre activité, vous pouvez demander sa requalification auprès de l’Insee, grâce au formulaire en ligne disponible sur le même site.
Cette vérification est importante, notamment en prévision des dossiers de demande de financement pour 2027 et pour l’établissement des bulletins de paie.