! Les brochures ci-dessous s’adressent aux associations employant plus de 20 salariés et qui sont en dehors du dispositif Chèque Emploi Associatif (CEA).

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, La DGFiP a réalisé deux brochures explicatives sur les démarches nécessaire à faire en ligne.
Depuis le site impots.gouv.fr vous pourrez créer votre adhésion et procéder aux démarches, notamment déclarer le compte bancaire utilisé pour reverser le Prélèvement à la Source à la DGFiP; adresser le mandat SEPA de prélèvement inter-entreprises (B2B) à l’établissement bancaire et éviter tout rejet de prélèvement…

  • Adhesion_service_ligne_mode_expert
    S’adresse aux dirigeants en charge de la gestion de plusieurs associations ou celles dont les démarches sont assurées par un tiers de confiance (Impact Emploi)
  • Espace_prof – adhésion
    S’adresse prioritairement aux dirigeants d’une association qui réalisent l’intégralité des démarches pour le compte de celle-ci.

Information
Chantal DACHICOURT, correspondante départementale téléprocédures
04.90.63.83.40 – chantal.dachicourt@dgfip.finances.gouv.fr
dgfip.finances.gouv.fr