Numéro de Siret : comment l'obtenir ?
Pour la demande d'immatriculation au répetoire Sirene, votre interlocuteur dépendra de votre statut.
1. L'association ou l'organisme est employeur de personnel salarié : la déclaration doit être faite auprès de l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations).
2. L'association ou l'organisme n'est pas employeur mais exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés : la déclaration doit être faite auprès du service des impôts entreprises
3. l'association ou l'organisme n’est ni employeur ni redevable d’impôts ou taxes :
- pour une association de loi 1901, vous devez effectuer la demande sur le portail dédié aux associations.
- pour les autres associations et organismes, la demande et les justificatifs (récépissé d’inscription au Tribunal, annonce au Journal officiel, copie des statuts) doivent être adressés à l'Insee via ce formulaire de demande.
Si vous êtes une asso non employeuse et qui ne paye pas d'impôts, la démarche pour obtenir un numéro SIREN/SIRET se fait sur le site => https://lecompteasso.
Il est nécessaire de créer un compte asso puis de suivre la démarche.