Numéro de Siret : les cas de modification ?
Remarque préliminaire : Pour toute demande de modification, il est indispensable de fournir le Siren de votre association ou organisme. Pour les associations loi 1901, la mention supplémentaire du numéro RNA pourra également faciliter le traitement du dossier.
Si vous ne connaissez pas le numéro Siren de votre association ou organisme, vous pouvez l'obtenir à partir du nom et/ou de l'adresse de votre association, en interrogeant L’Annuaire des Entreprises .
Vous pourrez ensuite éditer un avis de situation en renseignant l'identifiant Siren (9 chiffres).
Les démarches de demande de modification sont à accomplir uniquement auprès de l'organisme compétent selon la situation.
- L’association ou l’organisme est ou a été employeur de personnel salarié : la déclaration doit être faite auprès de l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations).
- L'association ou l’organisme n'est pas employeur mais exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés : la déclaration doit être faite auprès du Service des Impôts Entreprises (SIE).
- Pour les associations ou organismes qui n’entrent pas dans les deux cas précédents la demande et les justificatifs (récepissé de la préfecture, du tribunal ou extrait du journal officiel par exemple) doivent être adressées à l’Insee via ce formulaire de demande.
Source : site insee.fr