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Nouveautés 2026 – Convention collective ÉCLAT

Nouveautés 2026 – Convention collective ÉCLAT

par Aurelie CAPGRAS | Publié le 15/01/2026 | Actus associatives, Emploi, législation / gestion

L’essentiel pour les associations employeuses À compter du 1er janvier 2026, plusieurs évolutions impactent les associations relevant de la branche ÉCLAT, tant sur les salaires minimaux conventionnels que sur les cotisations sociales. Voici les principaux points à...
Dons reçus en 2025, pensez à les déclarer !

Dons reçus en 2025, pensez à les déclarer !

par aprova84Avignon | Mis à jour le 27/01/2026 | Publié le 15/01/2026 | Actus, Actus aprova, financement, législation / gestion

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les associations devront obligatoirement déclarer en ligne les dons pour lesquels elles ont délivré des reçus fiscaux. L’obligation déclarative porte sur le nombre de reçus émis au titre de la dernière année civile ou du dernier exercice...
Facturation électronique et associations : ce qu’il faut savoir

Facturation électronique et associations : ce qu’il faut savoir

par aprova84Avignon | Publié le 15/01/2026 | Actus, législation / gestion

Principe général La réforme de la facturation électronique concerne les entités assujetties à la TVA. Pour les associations, les obligations dépendent du caractère lucratif de leurs activités et de leur assujettissement à la TVA. Pour les associations, 3 situations...
Loi de séparatisme : quelles conséquences pour le monde associatif ?

Loi de séparatisme : quelles conséquences pour le monde associatif ?

par aprova84Avignon | Publié le 03/02/2021 | législation / gestion

En cette première semaine de février les débats sur la loi de Respect des Principes de la République débutent tout juste à l’Assemblée Nationale. Au delà des polémiques que peut susciter le fond de ce projet de loi, voyons quelles pourraient-être les...
Prestation non-réalisée :  transformer le paiement en don

Prestation non-réalisée : transformer le paiement en don

par aprova84Avignon | Publié le 23/12/2020 | #covid19, Actus, législation / gestion

Cette année 2020 a engendré pour un grand nombre de structures associatives des annulations d’activité. Envisager de rembourser les adhérents ou participants n’est pas toujours aisé pour des structures à la trésorerie fragile. Cette question du remboursement des...

ECLAT : évolution de la rémunération

par aprova84Avignon | Publié le 01/12/2020 | Emploi, législation / gestion

La convention collective de l’animation, appelée Eclat*, voit des évolutions substantielles appliquées à ses modes de rémunération. *acronyme des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et...
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