Cette année 2020 a engendré pour un grand nombre de structures associatives des annulations d’activité. Envisager de rembourser les adhérents ou participants n’est pas toujours aisé pour des structures à la trésorerie fragile.

Cette question du remboursement des activités a trouvé des réponses diverses, aussi diverses que les associations qui se questionnaient. Maintien des activités sous une autre forme, report, demande de soutien, de solidarité, appel à la générosité… Après quelques mois, une autre solution est apparue. Elle concerne exclusivement les associations reconnues d’intérêt général.

Si ce n’est pas votre cas on vous explique comment devenir d’intérêt général ici.

La possibilité leur est offerte de délivrer des reçus fiscaux aux participants ayant eu des activités annulées. Le montant affiché comme un don est calculé au prorata du nombre d’activités non réalisées par rapport au coût global de l’activité.

Ainsi une association menant des ateliers artistiques au coût annuel de 400 € pour lequel 15 séances n’ont pu avoir lieu sur les 35 prévues, pourra délivrer des reçus fiscaux aux participants à hauteur de :

400/35*15 soit 171.43 €.

Les participants pourront alors déduire 66% de ce montant de leur impôts, soit 113 € environ.

En assimilant à un don une non demande de remboursement d’activités, l’association respecte le principe d’absence de contrepartie du don puisque l’action n’a pas eu lieu.

Cette solution réservée aux associations d’intérêt général permet de mieux prendre en compte la situation des participants tout en n’ayant pas d’impact sur les finances de l’association.


Sources et info

  • Association Mode d’Emploi n° xx période YYYY
    “Prestations non réalisées et remboursement des participants”