Création d'un établissement secondaire (antenne ou section)
Sur le plan juridique, les antennes constituent des établissements secondaires de l’association. Elles ne disposent pas de la personnalité juridique et n’ont aucune autonomie par rapport au « siège ».
Les antennes fonctionnent donc sous l’entière responsabilité de l’association et de ses dirigeants.
La création d’antennes ou de sections est quelquefois prévue par les statuts, mais cela n’est pas obligatoire : il suffit d’une décision en assemblée générale.
La création d’un nouvel établissement doit faire l’objet d’une déclaration modificative auprès du greffe de la préfecture du siège de l’association dans un délai de 3 mois maximum, suivant la décision de l’organe compétent.
Pour les associations inscrites au répertoire Sirène, la création d’un nouvel établissement devra également faire l’objet d’une déclaration :
- Elle doit être faite au centre de formalité des entreprises dont dépend l’association si celle-ci est employeuse : https://www.cfe.urssaf.fr/
saisiepl/unsecure_index.jsp - En revanche, la déclaration doit être adressée à la direction régionale de l’Insee compétente pour le département où sera implanté l’établissement, si l’association a été immatriculée directement par l’Insee : https://www.insee.fr/fr/
information/7936646
Si un bénévole est désigné "responsable" de cette antenne, il faudra que les dirigeants lui donnent le pouvoir car, du fait de l’absence d’autonomie juridique, le responsable d’une antenne n’est pas habilité à représenter l’association.
Un établissement secondaire est dépourvu de personnalité juridique et donc de capacité, même s’il dispose d’un règlement intérieur qui lui est propre. Il ne peut donc ni exclure un membre, ni agir en justice ; faute d’autonomie, ses biens appartiennent à l’association dont ils ne sont qu’un démembrement.
L’antenne peut disposer de ses propres locaux, d’un compte bancaire et d’une comptabilité propre, mais le tout appartenant au patrimoine de l’association mère et fonctionnant sous la responsabilité du siège et des dirigeants.
Pour faciliter l’administration et le fonctionnement d’un établissement secondaire tout en clarifiant les relations entre cet établissement et le siège de l’association, l’intégration des modalités de fonctionnement des sections locales et la réalisation de délégations de pouvoirs sont des outils essentiels à prévoir dans le règlement intérieur.
Création d'une association distincte
Si l’association estime que l’antenne devrait être dotée d’une personnalité morale afin de posséder un patrimoine ou renforcer son autonomie de fonctionnement, une association jumelle distincte peut être créée.
L’acquisition de la personnalité juridique par cette association se fait par déclaration à la préfecture de son propre siège et publication au Journal officiel des Associations et Fondations d’entreprise (JOAFE).
Les démarches pour l’inscription auprès du répertoire SIRENE devront être faites en son nom. Les relations entre ces deux associations seront régies par une convention signée par les représentants des deux associations. Cette convention fixera les droits et obligations de chacune des parties et affirmera l’existence d’objectifs communs.