Votre demande d’activité partielle vient d’être validée. Cela va vous aider à passer une étape difficile dans l’activité de votre association.
Dans le cadre de votre activité partielle, les salaires des employés s’adaptent. Notre équipe a mis au point deux fiches techniques pour vous aider à faire vos déclarations sociales et vos fiches de paies.
Le chèque emploi associatif
Le CEA, Chèque Emploi Associatif, est un dispositif de l’URSSAF pour faire vos fiches de paies. Cette plateforme vous aide également à faire une partie de vos déclarations sociales obligatoires.
Calculer les salaires
Le plus difficile dans la déclaration est de pouvoir calculer le montant du salaire. L’on considère que, dans le cadre de l’activité partielle, un salarié ne touche plus que 84% de son salaire net.
Exemple : Dans le cas d’une d’une association dont la durée collective de travail est de 35h par semaine, la rémunération mensuelle d’un salarié t dont la rémunération mensuelle de base est de 1700€ (brut).
L’indemnité horaire due au titre de l’activité partielle est de :
(1700€ / 151,67*) x 70% = 7,85€
Il vous faudra considérer 7,85€ d’indemnité par heure chômée.
*moyenne d’heures mensuelles pour un salarié en 35h.
Attention les indemnités se calculent uniquement sur les heures chômées.
Le gouvernement à mis en place un simulateur pour vous aider à calculer le montant des heures globales indemnisées.
Fiches techniques
Nous avons créer deux fiches techniques car tous les salariés ne seront pas forcement dans la même situation.
Certains seront en chômage total, d’autres en chômage partiel. Et la déclaration est différente selon la situation.
Liens
- URSSAF
Votre compte CEA : www.cea.urssaf.fr - Ministère du travail
Simulateur d’activité partielle : simulateurap.emploi.gouv.fr