#covid-19 : Arrêt de travail

par | Mis à jour le 12/10/2020 | Publié le 27/03/2020 | #covid19, Actus, Emploi

#covid-19 : Arrêt de travail

Dans quelles situations un arrêt de travail est-il envisageable ?
Dans le cadre de la crise sanitaire produite par le covid-19, les activités professionnelles de chacun sont impactées. Voilà les conditions possible pour déclarer un arrêt de travail


Arrêt maladie

Vous êtes tombé.e malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour vous aider dans votre convalescence. La démarche est restée inchangée : vous avez 48h pour transmettre les documents justificatifs.

Deux exemplaires pour l’assurance maladie (un exemplaire au service médical et un au services administratifs) et un exemplaire pour votre employeur.
Votre employeur fait ensuite les démarches complémentaires et nécessaires de déclaration pour que vous puissiez vous faire indemniser.

Garde d’enfant

Vous pouvez déclarer la procédure d’arrêt de travail si un.e de vos salarié.e.s est contraint.e de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant son/ses enfant.s, sans possibilité de télétravail. C’est à l’employeur de faire la déclaration depuis son interface du site ameli.fr.

Dans ce cas, l’arrêt concerne toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant.
Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion) ;
  • L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire une demande d’activité partielle…

Si le télétravail est impossible

Si vous n’avez aucune possibilité d’aménagement un espace de travail à un salarié dans le respect des règle sanitaire, il vous faudra déclarer un arrêt de travail.

Cette infographie a été mise en forme à partir d’un document de l’ARS Nouvelle Aquitaine.

Sources