La licence d’entrepreneur de spectacle évolue. Initialement délivrées pour 3 ans la licence est simplifiée dans sa gestion administrative et rallongée.
Vous le savez certainement, si votre structure organise plus de 6 spectacles par an, il vous faut demander une licence d’entrepreneur du spectacle.
Vers un régime déclaratif
Depuis le 1er octobre cette demande n’est plus soumise à l’autorisation d’un jury. Elle devient ainsi une une simple déclaration préalable d’activité qui doit se faire en ligne. En effet que votre structure soit déclarée en France ou à l’étranger, toute la déclaration se fait ici.
Votre déclaration faite, les services de la DRAC ou le Préfet ont ensuite un délai d’un mois pour refuser votre déclaration ou vous demander des éléments complémentaire.
Passer ce délai, la déclaration est considérée comme validée et ce pour cinq ans.
L’objectif de la déclaration est avant tout de garantir le respect par les entrepreneurs de ses obligations en matière de droit social, de droit du travail, de droit de la propriété intellectuelle et de sécurité des lieux de spectacles.
En complément
Pour initier votre demande il vous faut tout d’abord créer un compte.
Le Ministère de la Culture a développé une fiche récapitulative pour vous aider à mieux comprendre la démarche.
Plus d’information : culture.gouv.fr