La circulaire ministérielle définie 4 critères pour qu’une association puisse bénéficier d’un contrat PEC :

  • Le poste doit permettre de développer la maîtrise des comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
  • L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien le salarié notamment au regard du nombre de parcours emploi compétences par rapport aux effectifs totaux et de l’effectivité de la désignation et mobilisation d’un tuteur ;
  • L’engagement à faciliter l’accès à la formation : l’employeur proposant des formations à minima pré-qualifiantes doivent être prioritaires – le CUI pouvant être une première étape débouchant sur une formation qualifiante à l’issue, en mobilisant le PIC; le “chaînage” du parcours devant s’établir en amont de la sortie du contrat ;
  • Le cas échéant, la capacité de l’employeur à pérenniser le poste .

A télécharger : circulaire-parcours-emploi-competences