Organisation statutaire

Le pouvoir dans l’association est réparti entre plusieurs personnes et instances qui ont chacune leur rôle à tenir. Mais il n’y a pas de pouvoir sans responsabilité, il faut donc toujours penser à la responsabilité lorsque l’on détient un pouvoir, la délégation n’exonérant pas la responsabilité.

L’Assemblée Générale

Dans une organisation démocratique, la première instance dotée de pouvoir est le regroupement de tous les adhérents. C’est l’assemblée générale qui décide de la politique de l’association et qui prend les grandes décisions et orientations. L’assemblée générale a le pouvoir de définir des objectifs et des missions, et aussi d’élire parmi ses membres ceux qu’elle désigne pour mettre en œuvre ses missions.

Le Conseil d’Administration

Il est composé de membres de l’association, généralement élus par l’assemblée générale. Ils reçoivent délégation de l’AG pour veiller à l’application de la politique générale de l’association. Tout membre du conseil d’administration est considéré comme dirigeant de l’association et peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause.Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l’association, dans le cadre fixé par l’assemblée générale et les statuts.C’est l’instance dirigeante de l’association. C’est un lieu de réflexion, de proposition, de décision. Les membres du conseil d’administration reçoivent une délégation de l’assemblée générale pour gérer les affaires courantes et le bon fonctionnement de l’association. Le conseil d’administration rend compte de son mandant lors de l’assemblée générale suivante.Le nombre des administrateurs est variable. Le conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an. Son bureau prépare l’ordre du jour de la réunion. Ce sont généralement les statuts qui fixent l’étendue des pouvoirs des administrateurs.Le rôle du conseil d’administration est avant tout d’organiser et de veiller à l’animation des activités de l’association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des statuts et de l’objet de l’association, mais aussi dans la limite des missions que lui a confié l’assemblée générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci.Les compétences habituelles du conseil d’administration sont les suivantes:

• programmation et suivi des activités;
• préparation de l’assemblée générale, du budget annuel;
• embauche et licenciement des salariés;
• avis sur les admissions et les exclusions des membres.

Le Bureau

Le bureau est l’organe permanent de l’association, l’instance exécutive. Il peut se composer d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, éventuellement d’adjoints, élus parmi les membres du conseil d’administration. Ces postes ne sont toutefois pas obligatoires, la loi n’exigeant qu’un représentant légal.Le bureau n’a que peu de pouvoir en tant que tel, il prépare les travaux du Conseil d’Administration. Ce sont les membres de ce bureau qui ont des pouvoirs et des responsabilités, notamment le président.Si l’association n’a pas vocation à rassembler beaucoup de membres, elle peut n’avoir comme instance que l’AG et le Bureau. Quel est le pouvoir des salariés? Des salariés de l’association peuvent faire partie du conseil d’administration. Toutefois, le caractère non lucratif exige, sur le plan du droit, que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante (exclure les postes clés et une représentation majoritaire) à la direction de l’association.L’usage le plus courant est leur présence à titre consultatif.Le Directeur salarié n’agit qu’en fonction d’une délégation écrite par le CA et sous la responsabilité de celui-ci.

Même si la Loi 1901 n’impose pas de règle à ce sujet, dans l’usage, beaucoup d’associations optent pour le triptyque président/trésorier/secrétaire.

Le président

Le rôle du président :

• animer l’association, coordonner les activités;
• assurer les relations publiques, internes et externes;
• représenter de plein droit l’association devant la justice;
• diriger l’administration de l’association: signature des contrats, embauche du personnel, représentation de l’association pour tous les actes engageant l’association à l’égard des tiers;
• faire le rapport moral annuel à l’assemblée générale.

Il a tous les pouvoirs concernant la représentation de l’association à l’extérieur. Il signe tous les contrats qui engagent l’association (contrat de travail, banque, convention…), mais il ne prend pas les décisions seul: le conseil d’administration aura approuvé au préalable la signature des contrats.

Le président peut déléguer son pouvoir mais il doit y avoir une preuve de cette délégation. Qui dit délégation dit contrôle. Ainsi, s’il délègue au trésorier le soin de gérer les finances de l’association, il doit se tenir régulièrement informé des questions financières.

Le vice-président

Il ou elle supplée au président ou à la présidente en cas d’absence de celui-ci ou de celle-ci.

Le trésorier

Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues àl’association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés àl’assemblée générale annuelle oùil rendra compte de sa mission.

Le secrétaire

Le secrétaire tient la correspondance de l’association. Il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire (modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration). Il peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externede l’association, par exemple en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs…

Le directeur salarié, cas particulier

Lorsqu’une association emploie beaucoup de personnel, elle peut créer un poste de directeur.Celui-ci étant souvent responsable du secteur administratif, les membres du conseil d’administration sont soulagés de ces tâches mais ils n’en restent pas moins responsables.Ainsi, même si on peut confier la mission d’embaucher le personnel au directeur, l’association (donc le président et le conseil d’administration) reste l’employeur de tous les salariés. La mission du directeur sera de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration et de prendre toutes les décisions utiles à cet effet. Afin que les relations entre le directeur et le conseil d’administration soient les plus claires possibles, il est important de bien préciser les missions du directeur sur le contrat de travail, le règlement intérieur et/ou dans une lettre de mission.

Pour rappel, l’association est une structure juridique adaptée pour un projet :Collectif (groupe de personnes qui souhaite œuvrer ensemble)Désintéressé financièrement (les créateurs, les dirigeants et les adhérents ne peuvent en tirer profit pécuniaire)À visé démocratique (tout membre à pouvoir d’expression)Bénévole(dirigeant ou non) Aucune rémunération tolérée, aucune contrepartie financière dans l’exercice du bénévolat.Le bénévole est libre d’exercer ou non l’activité. Seule possibilité : remboursement de frais sur justificatif.Salarié= existence d’un lien de subordination entre l’association (représentée par son Président) etle salarié qui doit exécuter son contrat de travail pour lequel il perçoit une rémunération.«Lessalariés ne doivent pas avoir une part prépondérante à la direction de l’association » (cf. avis du Conseil d’État du 22 octobre 1970).Prestataire de service = un contrat de prestation de service est conclu entre l’asso et une entreprise indépendante (aucun lien avec l’asso) pour une mission particulière pour laquelle l’asso ne dispose pas de compétence. Elle doit lui laisser toute indépendance dans laréalisation de sa prestation.Les limites du statut associatif pour créer son activitéUn bénévole(dirigeant ou non) qui aurait un intérêtfinancier quelconque, si perçoit des remboursements de frais non justifiés à l’€près = Requalification en rémunérations et assujettissementaux impôts.• Un salarie qui prend toutes les décisionsdans l’association,Les dirigeants de l’association sont bénévoles, s’il résulte que la direction effective de l’association est dans les mains d’un salarié = Requalificationen dirigeant de fait, assimilable au fonctionnement d’une entreprise donc application des impôts commerciaux.• Un prestataire de service qui assumerait le rôled’un salarié, sous la direction et le contrôle de l’asso qui lui met à disposition son outil de travail = Requalification en salariat déguisé et pénalités de 40% des sommes versés à l’indépendant au titre des cotisations sociales non versées.

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