Nombreuses sont les associations et dirigeants qui se questionnent sur l’ouverture de leur local au public, aux bénévoles ou aux salariés. Est-ce autorisé ? soumis à conditions ? interdits ?

Les éléments de cet article font suite au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 concernant les mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et des nouvelles mesures applicables depuis le 22 décembre 2020, y compris pour la question du couvre-feu.

Les établissements recevant du public (ERP) sont classés en différents types : L, O, R, S, X, Y, PA. Chacun correspondant a une activité ou à plusieurs, les possibilités d’ouvertures sont distinguées suivant le type de public reçu suivant que le lieu soit fermé ou non.

L’organisation professionnelle Hexopée (ex CNEA) a brossé un portait de chaque type d’ERP en listant les activités autorisées ou non.

Les nouveautés apparaissent en orange dans le corps de l’article.

Exemple les ERP de type L

Ainsi, par exemple les établissements de type L, considèrent initialement des “salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou un espace à usages multiples”. Ces établissement ne peuvent accueillir du public sauf :

  • Les salles d’audience et des juridictions ;
  • L’activité des artistes professionnels ;
  • La formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple;
  • Les groupes scolaires et périscolaires, les activités destinées exclusivement à des mineurs et ce uniquement dans les salles à usage multiple


SOURCES

Héxopée : hexopee.org/