Nombreuses sont les associations et dirigeants qui se questionnent sur l’ouverture de leur local au public, aux bénévoles ou aux salariés. Est-ce autorisé ? soumis à conditions ? interdits ?
Les éléments de cet article font suite au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 concernant les mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et des nouvelles mesures applicables depuis le 22 décembre 2020, y compris pour la question du couvre-feu.
Les établissements recevant du public (ERP) sont classés en différents types : L, O, R, S, X, Y, PA. Chacun correspondant a une activité ou à plusieurs, les possibilités d’ouvertures sont distinguées suivant le type de public reçu suivant que le lieu soit fermé ou non.
L’organisation professionnelle Hexopée (ex CNEA) a brossé un portait de chaque type d’ERP en listant les activités autorisées ou non.
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Exemple les ERP de type L
Ainsi, par exemple les établissements de type L, considèrent initialement des « salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou un espace à usages multiples ». Ces établissement ne peuvent accueillir du public sauf :
- Les salles d’audience et des juridictions ;
- L’activité des artistes professionnels ;
- La formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple;
- Les groupes scolaires et périscolaires, les activités destinées exclusivement à des mineurs et ce uniquement dans les salles à usage multiple
SOURCES
Héxopée : hexopee.org/