À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les associations devront obligatoirement déclarer en ligne les dons pour lesquels elles ont délivré des reçus fiscaux.
L’obligation déclarative porte sur le nombre de reçus émis au titre de la dernière année civile ou du dernier exercice ainsi que sur le montant total en euros des dons correspondants. (Article 222 bis du CGI).
La déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice.
Cette déclaration devra être effectuée via la plateforme en ligne dédiée demarches-simplifiees.fr.
L’objectif est de renforcer le suivi fiscal des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt pour les donateurs.