Le confinement apporte son lot de difficultés et beaucoup pense d’abord aux finances !
Beaucoup de structures ont rapidement réagit pour proposer une aide.
Ainsi, différents dispositifs financiers peuvent vous aider à passer les périodes de confinement liées au covid. Ces aides s’adressent avant tout aux structures ayant une activité économique et des salariés.
SOMMAIRE
- Fonds de solidarité : Pour les assos ayant une activité économique et moins de 50 salarié.e.s
- Allocation d’activité partiel : pour les assos employeuses
- Prêt garanti par l’Etat : pour les association employeuse, subventionnée ou imposable
- Le DLA : pour les assos employeuse dont la situation nécessite un accompagnement
Fonds de solidarité : Pour les assos ayant une activité économique et moins de 50 salarié.e.s
Ce fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les Régions a été renforcé de 6 milliards pour permettre de favoriser le re-confinement.
Les associations y sont éligibles si elles subissent une perte importante de chiffre d’affaire ou si elles ont une impossibilité (protocole sanitaire) d’accueillir du public. Le montant des aides peut aller de 1500 à 10 000€.
Trois cas de figure sont prévus :
- Structures sous fermeture administrative
- Structures ouvertes mais durablement touchées par la crise
Exemple : tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés - Structures ouvertes mais impactées par le confinement (perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaire)
Attention, lorsque l’on parle de Chiffre d’affaire ici l’on considère les ressources directes de l’association. C’est-à-dire hors dons des personnes morales de droit privé, subventions d’exploitation, subventions d’équipement, subventions d’équilibre
Information : votre déclaration à faire sur le site de la Direction générale des finances publiques à partir de début décembre.
Envie d’en savoir plus sur ce dispositif ?
Consultez nos précisions …
Allocation d’activité partielle : pour les assos employeuses
Ce dispositif permet une prise en charge par l’Etat du salaire brut des employés. La structure sollicite une allocation d’activité partielle pour un ou totalité de ses salariés s’ils sont dans l’impossibilité partielle ou total de travail, à la suite des contraintes de confinement.
Ce dispositif vous concerne davantage si vous êtes en fermeture administrative, si vous avez une baisse d’activité et si vous êtes dans l’impossibilité d’aménager le cadre de travail (télétravail, geste sanitaire…).
L’allocation permet de couvrir jusqu’à 100% du salaire dans le cadre de structure fermées administrativement ou d’un secteur protégé (tourisme, culture…). Pour les autres, la compensation est de 85% du salaire net (dans la limite de 4,5 SMIC).
La structure paye les 85% aux salarié.e.s, elle a la possibilité de compléter le salaire jusqu’à 100% si elle le peut. L’allocation sera ensuite versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.
La demande d’activité partielle se fait sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr et doit préciser :
- Le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus ;
- Les circonstances détaillées et la situation économique à l’origine de la demande ;
- La période prévisible de sous-emploi, qui peut s’étendre jusqu’au 30 juin 2020 dès la première demande ;
- Le nombre de salariés concernés ;
- Le nombre d’heures chômées prévisionnelles.
Après réception du dossier et instruction, la Direccte notifie sa décision à l’entreprise, par courriel, sous 48 h. Cette décision ouvre le droit à l’application du régime légal de l’activité partielle. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.
Il faudra ensuite pour chaque salarié justifier les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
Un suivi des heures travaillées, rigoureux est nécessaire car, des contrôles seront à venir par la suite. Pensez à garder des preuves des heures effectuées par les salarié.e.s
Informations : Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Aides à distance : 0800 705 800 (numéro vert) –
Vous utilisez le CEA pour éditer les bulletins de salaire et faire vos déclarations ?
Découvrez comment gérer cet outil dans le cadre de l’activité partielle
Prêt garanti par l’Etat : pour les association employeuse, subventionnée ou imposable.
Il s’agit d’un prêt à demander auprès de sa banque. Malgré la conjoncture actuelle, le PGE permet d’accéder à des liquidités et de soutenir l’économie des entreprises.
l’Etat couvre jusqu’à 90% du prêt à travers ce dispositif.
Ce dispositif est facilité et le délai de réponse de votre banque est limité à une semaine. Il faut malgré tout montrer que la structure n’a pas de difficulté financière et sera en capacité de rembourser.
Information sur le site du ministère de l’économie
Le DLA : pour les assos employeuse dont la situation nécessite un accompagnement
Le Dispositif local d’accompagnement est porté par France Active PACA dans le Vaucluse. Ce dispositif accompagne les structures employeuses de l’ESS dans les crises et difficultés qu’elles rencontrent. Un expert analyse la structure et recommande des actions pour redresser le fonctionnement.
Tout sera alors pris en compte, les financements, les projets, le fonctionnement, la gouvernance… Ce dispositif global est une chance pour faire rebondir l’association et lui proposer des solutions adaptées.
Information : Marie-Christine PEYROL France active PACA – section Vaucluse
Covid-19 – le Dispositif local d’accompagnement (DLA) mobilisé pour les entreprises de l’ESS | L’Avise
Dans le contexte de crise sanitaire du COVID-19, le Dispositif local d’accompagnement (DLA) se mobilise pour orienter à court terme les entreprises de l’ESS en difficulté et faciliter la sortie de crise et la relance de l’activité.