2eme Chance !
Vous n’avez pas déposé de dossier FDVA cette année. Exceptionnellement vous pouvez faire une demande au titre du fonctionnement entre le mardi 4 et le dimanche 9 mai 2021.
Pour cela rendez-vous sur votre compte Lecompteasso.associations.gouv.fr !

Mis en place en 2018, le FDVA s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations de tous secteurs confondus.
Ainsi, il soutient les associations pour :

  • la formations des bénévoles.
  • leur fonctionnement
  • leur projet innovant

La “réserve parlementaire” a été réaffectée au fonds sur les lignes “fonctionnement et “projet innovant”.


Sommaire


FDVA 2021 en Vaucluse

Le SDJES – Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (ex-DDCS) de Vaucluse est en charge de l’instruction du FDVA sur le département. La structure s’appuie sur un collège pour rendre un avis sur chaque demande et tenant compte des spécificités du territoire.

La date limite pour déposer le dossier complet est
le 21 mars 2021 inclus.


Vous n’avez pas pu assister à notre webinaire de présentation
le lundi 8 mars ?
Vous pouvez vous rattraper avec la vidéo ici !

Voir dans les ressources les documents complémentaires

Pré-requis

Pour être éligible certains pré-requis sont nécessaires :

  • avoir un an d’existence minium.
    Votre association doit être créée depuis au moins le 31/12/2019)
  • avoir son siège social en Vaucluse.
  • respecter les critères du tronc commun d’agrément d’intérêt général
  • Ne pas dépasser 80% de financement public dans le total des recettes

Ces deux derniers points sont détaillés ci-dessous.

Seront considérées comme prioritaires pour le FDVA 2021, les associations qui ont, au moins 2 salariés (en équivalent temps plein) et qui n’ont pas déjà bénéficié d’une subvention FDVA en 2019 ou 2020.

Points de vigilance

Le SDJES – Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (ex-DDCS) de Vaucluse est en charge de l’instruction du FDVA sur le département et s’appuie sur un collège départemental peut rendre un avis tenant compte des spécificités du territoire.

Pour que votre associations soit éligible à cette subvention il vous faut respecter les critères de fonctionnement du tronc commun d’agrément :

  • être d’intérêt général au sens large
  • avoir une gestion et une gouvernance démocratique
  • faire preuve de transparence financière
  • respecter le seuil maximal de financement public de 80%

Pour prouver ses critères, il vous faudra fournir vos statuts et des pièces complémentaires à votre dossier.

Être d’intérêt général au sens large

Attention à ne pas défendre des intérêts particuliers.

De la même manière, votre association doit être ouverte à tous sans discrimination et présenter des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles, sont des points essentiels à respecter.
Les articles de vos statuts doivent prévoir l’intégration d’adhérent ou de membre votant et évident que cela soit effectif au quotidien.

Ainsi, si une association à très peu d’adhérents et/ou si les seuls membres sont les élus du bureau ou du Conseil d’administration, l’association ne sera pas considérée comme éligible.

Avoir une gestion et une gouvernance démocratique

L’association doit organiser statutairement un fonctionnement démocratique et prévoir régulièrement des élections permettant le renouvellement des dirigeants.

Ainsi, pour être conforme au principe démocratique et être éligible au financement FDVA, une association ne peut pas garantir une place parmi les membres décisionnaire aux membres fondateurs de l’association.
Ceux-ci n’ont pas de place garantie, ni de droit supplémentaire par rapport à d’autres adhérents.
Il vous faut prêter attention à bien définir les catégories de membres dans les statuts de l’association et pas seulement une liste des catégories sans savoir les attributions et responsabilités de chacune.

Cela s’applique aussi si une association énonce n’être ouverte qu’aux personnes majeures. Elle contrevient de fait au principe démocratique.

Notre conseil : Vérifier bien les conditions de refus d’adhésion à un membre. Dans le cas ou le CA ou le Bureau de l’association n’a pas à justifier le refus d’une adhésion, l’association est considérée comme fermée et restrictive.

Faire preuve de transparence financière

Les activités de l’association ne doivent pas être lucratives, sa gestion est désintéressée et elle garantit la transparence de son fonctionnement financier.
En outre, l’association doit veiller à ne procurer aucun avantage exorbitant à ses membres et ne pas agir pour un cercle restreint de personnes.

Dans le cadre d’un dossier de demande de financement pour le FDVA et des pièces à joindre, l’association devra transmettre au sein de son rapport financier voté en AG, le compte de résultat (et éventuellement le bilan comptable si nécessaire) ainsi que le budget prévisionnel.

Respecter le seuil maximal de financement public de 80%

Enfin, pour que votre demande soit recevable dans le cadre de cet appel à projet, le financement public de l’association doit être inférieur ou égal à 80% des recettes du compte de résultats de l’association (année N-1).

Notre conseil : Nous vous encourageons à valoriser comptablement le bénévolat.

Le Compte-asso

Vos demandes sont a déposer sur le compte asso, un service dédié pour le dépôt des demandes de subventions.

En cas de demande technique sur la plateforme vous pouvez trouver des tutoriels pour vous orienter dans les démarches.

Questions courantes

Peut-on déposer plusieurs demandes ?

Oui une association peut déposer plusieurs demandes, dans la limite d’une demande par catégorie : fonctionnement, action innovante et formation des bénévoles.

Dans le cadre du fonctionnement combien puis-je demander ?

Pour les aides au fonctionnement le minimum plancher à demander est 800€. Il faudra que le montant demandé corresponde à la réalité du projet et soit cohérent au regard de l’ensemble du budget.

Quels sont les “codes subventions” demandés sur l’interface ?

Pour la subvention fonctionnement c’est 561
Pour la subvention action innovante c’est 578
Pour la subvention formation des bénévoles c’est 579

Comment procéder pour faire notre demande de financement ?

Les demandes se font exclusivement en ligne via l’interface “Compte Asso” : https://lecompteasso.associations.gouv.fr


Ressources