La responsabilité civile et pénale des dirigeants associatifs

Soirée d’info sur « la responsabilité civile et pénale des dirigeants associatifs », animée par un juriste du groupe MAIF

salle JL Barrault Médiathèque (6 rue Perrin Morel -Avignon)

Programme

• Les notions de responsabilité (civile et pénale) de l’association en tant qu’organisatrice d’activités, de manifestations,
• Les responsabilités en matière d’occupation des locaux (locaux municipaux, salle de réunion, salle de spectacle, …),
•  La responsabilité de l’association du fait et à l’égard de ses éventuels salariés, à l’égard de ses adhérents, du fait des biens lui appartenant, loués ou mis à sa disposition et la protection de ces biens,
• L’utilisation des véhicules personnels pour le compte de l’association,
• La protection de l’association, de ses dirigeants, salariés, adhérents (obligations légales d’assurance, points de vigilance, différentes garanties d’un contrat d’assurance, …),
• Et tout autre sujet que vous souhaiteriez évoquer.

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