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Nouvelle législation sur les certificats médicaux

Dans le cadre du Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport, la durée des certificats médicaux a été étendue sous réserve de la production d’une attestation indiquant que la personne a répondu par la négative à l’ensemble du questionnaire remis chaque année (modèle d’attestation téléchargeable ici et questionnaire ici )

 

Ce tableau ci-dessous résume la situation :

Situation du joueur

Année N :

Certificat médical ou
attestation ?

Année N +1:

Certificat médical ou
attestation ?

Année N +2:

Certificat médical ou
attestation ?

Année N+3:

Certificat médical ou
attestation ?

Non licencié en N-1 Certificat obligatoire Attestation ou à défaut nouveau certificat Attestation ou à défaut nouveau certificat Certificat obligatoire
Déjà licencié en N-1 Certificat médical en N-1 Attestation ou à défaut nouveau certificat Attestation ou à défaut nouveau certificat Certificat obligatoire Attestation ou à défaut nouveau certificat

Cas particulier : aucun certificat médical (ni attestation) ne sera demandé pour la délivrance des licences de types « Découverte » et « Scolaire ».
Ces licences ne donneront plus accès à la compétition homologuée.

Documents complémentaires:

Processus de prise de licence et certificat médical : ADOC Certif.Med.

Modèle d’attestation : Attestation QS Sport

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