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AGS – NOUVEAU TAUX DE COTISATION AU 1ER JUILLET 2017

Chaque employeur cotise aux AGS en complément de la cotisation chômage.

Cet organisme est l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés. C’est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.

Il intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l’entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Il garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture…) conformément aux conditions fixées par le code du travail.

Le taux de cette cotisation passe de 0.20% à 0.15% du salaire brut sur les rémunérations versées au titre du mois de juillet 2017.

Pour en savoir plus : https://www.ags-garantie-salaires.org/actualites/items/taux-de-cotisation-015.html

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