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Double statut dans une association – Une solution à exclure

Vous avez pu lire ces derniers temps des articles laissant entrouverte la possibilité qu’une personne salariée d’une association y fasse du bénévolat et vice versa.

L’article précise bien « Pour ne pas laisser le flou s’installer, il faut bien différencier les interventions qui relèvent du travail salarié et celles qui tiennent de l’engagement bénévole, le plus formellement possible. Les missions du salarié doivent être précisées dans son contrat de travail et sa fiche de poste pour ne laisser place à aucune ambiguïté. Et il est opportun de faire régulièrement le point pour s’assurer que les activités bénévoles restent clairement circonscrites. »

Même en prenant toutes ces précautions, cette solution n’est pas souhaitable pour une double raison.

Gouvernance et suivi

En terme de gouvernance et de suivi, il est complexe de distinguer deux activités lorsqu’elles sont menées par la même personne au sein de l’association. Les deux missions inhérentes aux statuts se croisent forcément et de la mécompréhension peut se faire auprès des salariés ou des autres membres bénévoles.
La position de l’ URSSAF est très stricte à ce sujet. L’URSSAF considère que chaque personne doit avoir un statut défini au sein d’une association : Soit une personne est bénévole, soit elle est salariée. Si la personne est bénévole, elle doit l’être pour toutes ses activités, idem pour le salarié. De plus, la charge de la preuve appartient à l’association.

Requalification

Dans le cas où des activités bénévoles sont requalifiées en travail dissimulé, l’association peut se voir condamnée pénalement et devoir payer les salaires et cotisations patronales qui correspondent aux heures effectuées. Pour peu que ce soit considéré comme des heures supplémentaires dont le nombre est limité et la rémunération majorée, la facture peut être importante.
Pour éviter les risques, respectez cette maxime de l’Urssaf : une personne, un statut !

source
association mode d’emploi – numéro 203 article « Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais… » de Armelle BARROUX publié le 30/11/18
information
www.urssaf.fr

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