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Domiciliation

La domiciliation sociale/postale

Les demandes de domiciliation sociale et/ou postale sont à adresser à l’aprova 84, avec le formulaire de demande de domiciliation. 
L’association ne peut fixer son siège sans en avoir fait au préalable la demande à l’aprova84.
Si la demande est agréée, l’association devra adhérer à l’aprova 84.

Le tarif de domiciliation est de 20€/an. Des services optionnels payants comme la réexpédition du courrier sont proposés.

Les pièces à fournir avec la demande de domiciliation :

  • Statuts
  • Copie de la parution au Journal Officiel (si l’association est déjà créée et s’il s’agit d’un transfert de siège)
  • Liste et coordonnées des dirigeants (doc à compléter en téléchargement tableau des dirigeants)
  • Programme des activités de l’année en cours (ou projet d’activité)

 

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