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Domiciliation

La domiciliation sociale/postale à la Maison IV de chiffre

Les demandes de domiciliation sociale et/ou postale sont à adresser à l’aprova 84, avec le formulaire de Demande de domiciliation à remplir

L’association ne peut fixer son siège à la Maison IV de Chiffre sans en avoir fait au préalable la demande à l’aprova84.

Si la demande est agréée, l’association devra adhérer à l’aprova 84.

Le tarif 2018 de domiciliation est de 20€/an. Des services optionnels payants comme la réexpédition du courrier sont proposés.

Les pièces à fournir avec la demande de domiciliation :

  • Statuts
  • Copie de la parution au Journal Officiel (si l’association est déjà créée et s’il s’agit d’un transfert de siège)
  • Liste et coordonnées des dirigeants (doc à compléter en téléchargement tableau des dirigeants)
  • Programme des activités de l’année en cours (ou projet d’activité)

 

Attention!!
En raison de la fin du bail emphytéotique qui nous lié au Conseil départemental, au 31/12/2018, et nous mettant à disposition la Maison IV de chiffre, aprova 84 ne peut garantir le service de domiciliation jusqu’au 01/09/2018. Et ce afin de permettre à chacun d’anticiper les démarches techniques et statutaires que cela pourrait engendrer.
Les membres du Conseil d’administration de l’aprova 84 s’engagent à tenir informer ses adhérents au plus tôt quant à l’évolution de la situation locative.

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