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Dispositif d’embauche : Les emplois francs en test

Vous cherchez à recruter ? Mais il vous faut un coup de pouce ? L’Etat à mis en place le dispositif Emplois Francs qui peut vous aider jusqu’à 5000€ par an dans le cas d’une embauche en CDI.
Ce dispositif est en expérimentation entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Il consiste à l’embauche d’un demandeur d’emploi inscrits à Pôle emploi et résidant en Quartier prioritaire politique de la Ville (QPV).

Une aide proratisée

L’aide allouée peut aller jusqu’à 5000€ par an dans le cas d’une embauche en CDI (aide sur trois ans maximum) ou jusqu’à 2500€ par an dans le cas d’une embauche en CDD d’au moins 6 mois (aide sur deux ans maximum).
Ces aides ont un montant plafond dans le cas d’un temps plein et sont pro-ratisées en fonction du temps de travail prévu au contrat.

Ce dispositif est en direction aussi bien des entreprises que des associations.

Conditions de bénéfice

Pour faire votre demande d’emploi franc, vous devez :

  1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation (vérifier nom de rue et quartiers).
  2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
  3. Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage.M

Conditions d’exclusion

Afin de bénéficier de cette aide, il faut également respecter des conditions sur les six derniers mois de la structure. Ainsi, il ne faut pas que la personne embauchée ait déjà fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche, ni que la structure ait eu recours à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi franc. Et ce, quel que soit son âge, son niveau de diplôme, son ancienneté d’inscription à Pôle emploi, son temps de travail au moment de l’embauche ou sa rémunération au moment de l’embauche.

Les emplois francs ne sont pas valables pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Faire votre demande d’aide

Pour faire votre demande, il vous faut remplir le formulaire ci-dessous et le renvoyer à Pôle emploi dans les deux mois suivant la date d’embauche du poste concerné par l’aide. L’aide sera par la suite versée par Pôle emploi deux fois par an sous réserve d’envoi d’un justificatif de présence.

Combien de poste sont prévus en Vaucluse ?

Pour 2019, le budget Vauclusien alloué aux Emplois francs permettrait de financer jusqu’à 400 contrats sur le département.

Ce dispositif est il cumulable avec d’autres ?

L’aide financière apportée par les emplois francs est cumulable avec d’autres aides aux entreprises, car liée à la personne (demandeur d’emploi en QPV).

Y’a t’il un nombre maximum de personne recrutée en Emploi Franc ?

Chaque entreprise/association n’est pas limitée dans ses recrutements.

information
pole-emploi.fr
travail-emploi.gouv.fr

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