Home / Création/Modif/Dissolution

Création/Modif/Dissolution

* FICHES TECHNIQUES INFORMATIVES

Choisir le statut juridique associatif

Les statuts : késako ?

Principaux numéros d’identification des asso

Mettre en place une collégialite / co-présidence

Créer une association : les étapes

Déclarer des changements dans votre association

Disssoudre une association

 

* MODELES DE DOCUMENTS

Statuts avec bureau 

Statuts avec Conseil d’administration et bureau

Attestation de domicile pour siège social

Liste des risques assurance

Convocation à  l’assemblée générale constitutive

Courrier de changement de dirigeants

Courrier de changement de siège social

Courrier de déclarations et de modifications statutaires

Courrier de demande de numero SIRET

Fiche de projet associatif

Procès verbal AG constitutive

Procès verbal AG Extraordinaire

Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire de dissolution

Réglement interieur

INFORMATIONS IMPORTANTES

Préfecture

Les déclarations de création d’associations doivent se faire auprès de la Sous-Préfecture d’APT :

Sous-Préfecture Service Association
Place Gabriel PERI BP 168
84 405 APT Cedex
Tel : 04 90 04 38 00 (permanence 8h30-12h)
Mail : sp-apt@vaucluse.gouv.fr

 

Numéro SIREN

A partir du 13 novembre 2017 toutes les demandes d’immatriculation d’associations au répertoire Sirene, avec toutes les pièces justificatives nécessaires (copie des statuts, récépissé de dépôt en préfecture), ainsi que toutes les demandes de modifications de ce sassociations ne doivent plus être envoyées à l’Insee de marseille mais doivent dorénavant être adressées au pöle Sirene associations de METZ dont les coordonnées sont les suivantes:

Insee – Centre statistique de Metz
CSSL – PÔle Sirene Associations
32 avenue Malraux
57 046 METZ Cedex 01

Tel: 03 72 40 87 40 – mail : sirene-association@insee.fr sp-apt@vaucluse.gouv.fr

 

 

Top