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Assos employeurs

LES CHIFFRES CLES POUR LES es chiffres clés pour les associations employeurs
actualisation le 01/01/2019

SMIC horaire : 10.03 euros bruts

SMIC mensuel 35 heures : 1 521.22 euros bruts par mois

Minimum garanti :  3,62 euros 

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale :  3 377 euros

Plafond journalier de la Sécurité Sociale :  186 euros

Valeur du point convention de l’Animation : 6.24 (6.14 en 2018)

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REDUCTION DU TAUX DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE MALADIE

Une réduction de 6 points du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est applicable aux périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2019.La réduction s’applique aux rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic (soit 3 803.05 €)
Les Modalités de déclaration et la liste des employeurs concernés sont accessibles sur ce lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouvelles-mesures-au-1er-janvier/exonerations-de-cotisations–ext.html#FilAriane ou Article L241-2-1 du code de la Sécurité Sociale version au 1er janvier 2019.

LES PARCOURS EMPLOIS COMPETENCES

Au 1er janvier 2019, suppression de l’exonération de certaines cotisations SS patronales pour les PEC. En contrepartie, l’employeur d’une personne en PEC peut appliquer la réduction sur les bas salaires, dit Réduction Fillon.

Les autres modifications « Suppression du forfait social sur l’épargne salariale pour les PME », « Taux versement transport », « Suppression du forfait social sur l’épargne salariale pour les PME » sont également accessibles sur ce lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouvelles-mesures-au-1er-janvier.html.

 

AUTRE INFORMATION

Suppression de l’amende de 25% pour les associations ayant délivré des reçus fiscaux alors qu’elle ne respectait pas les critères le permettant.

Nous vous invitons à participer à nos 2 réunions d’info consacrées au reçus de dons et fiscalité associative qui se dérouleront le 22 février 2019 à la CCRLP de Bollène et le 12 juin 2019 (lieu à déterminer).

CLIQUEZ ICI pour vous inscrire à la réunion du 22 février

CLIQUEZ ICI Pour vous inscrire à la réunion du 12 juin

 

LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : KESAKO ? COMMENT FAIRE ?

Le CNEA publie une note d’information sur le Prélèvement à la Source : TELECHARGER LA NOTE D’INFORMATION

Les brochures ci-dessous s’adressent aux associations employant plus de 20 salariés et qui sont en dehors du dispositif Chèque Emploi Associatif (CEA).

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, La DGFiP a réalisé deux brochures explicatives sur les démarches nécessaire à faire en ligne.
Depuis le site impots.gouv.fr vous pourrez créer votre adhésion et procéder aux démarches, notamment déclarer le compte bancaire utilisé pour reverser le Prélèvement à la Source à la DGFiP ; adresser le mandat SEPA de prélèvement inter-entreprises (B2B) à l’établissement bancaire et éviter tout rejet de prélèvement…

  • Adhesion_service_ligne_mode_expert
    S’adresse aux dirigeants en charge de la gestion de plusieurs associations ou celles dont les démarches sont assurées par un tiers de confiance (Impact Emploi)
  • Espace_prof – adhésion
    S’adresse prioritairement aux dirigeants d’une association qui réalisent l’intégralité des démarches pour le compte de celle-ci.

Information
Chantal DACHICOURT, correspondante départementale téléprocédures
04.90.63.83.40 – chantal.dachicourt@dgfip.finances.gouv.fr
dgfip.finances.gouv.fr

 

POUR PLUS D’INFO ?

Concernant les taux & barèmes, consulter le site de l’URSSAF =>  https://www.urssaf.fr

Convention Collective de l’Animation, consulter le site du CNEA =>  http://cnea-syn.org/

Connaissez-vous le dispositif ARDAN ? Il s’adresse aux associations qui ont moins de 50% de financement public…

 

 

 

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