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AAP : FAIREnsemble avec nos différences #16

Condition d’éligibilité du projet :
Les critères d’éligibilité constituent des conditions nécessaires que le projet doit remplir pour être présenté dans le cadre de cet appel à projets. Tout dossier ne répondant pas à ces critères ne sera pas étudié.
Pour être éligible à un soutien de la Fondation SNCF, le projet soumis doit :
  • être porté par une association à but non lucratif (loi 1901) ou par une structure d’intérêt général ayant au moins deux ans d’existences.
  • ne pas être porté par une structure à caractère religieux, confessionnel oui politique.
  • le projet ne doit pas être achevé au moment de l’examen du dossier par le jury national.
  • le projet présenté doit pouvoir être évalué par l’association porteuse au plus tard 2 ans après sa date de dépôt.
  • être le seul projet dépose par la structure auprès de la Fondation SNCF dans le cadre d’une demande soutien sur l’année en cours.
  • se dérouler sur le territoire national (y compris Outre-Mer)
  • la structure porteuse du projet pourra bénéficier, au maximum, de deux soutiens durant la période 2016-2020, tous dispositifs confondus.
  Calendrier pour 2018
Jury 1 :
20 mai : clôture de l’appel à projets pour les projets présentés au jury 1
2 au 6 juillet : annonce des résultats

Jury 2 :
4 novembre : Clôture de l’appel à projets pour les projets présentés au jury 2
10 au 14 décembre : annonce des résultats du jury 2Versement des dotations aux projets lauréats dans les 2 mois après l’annonce des résultats
A télécharger : Règlement 2018
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