Home / Actus / Réforme de la formation professionnelle : Ce que les associations employeuses doivent savoir

Réforme de la formation professionnelle : Ce que les associations employeuses doivent savoir

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, au 01/01/2019, le dispositif « période de professionnalisation » est supprimé et le « plan de développement des compétences » remplace le plan de formation depuis le 01/01/2019 : le principe d’obligation de l’employeur de participer au maintien de l’employabilité de leurs salariés est toujours présent !

Désormais une seule et unique cotisation s’applique (ex : 1,88% pour la CCN Animation pour les salariés en CDI / 1% pour les CDD)

Aller plus loin

Pour construire votre plan de développement des compétences, vous pouvez vous appuyez sur les priorités de l’association et l’évaluation des besoins en formation qui en résultent et les demandes de formation des salariés, recueillies soit lors des entretiens professionnels ou annuels avec chacun de vos salariés, soit par le biais des représentants du personnel.

Aller plus loin

Financer des formations pour les salariés des associations appliquant la CCN Animation
et Financer des formations pour les salariés des associations qui cotisent à Uniformation sans appliquer de convention collective

! Attention une seule DAF (Demande d’Aide Financière) par année doit être adressée à Uniformation (pouvant inclure plusieurs actions de formation)

A savoir
Vous pouvez être accompagné pour identifier les évolutions nécessaires des métiers et des compétences de vos salariés : Zoom RH est un diagnostic et un accompagnement accessible aux entreprises adhérentes de moins de 250 salariés.

 

Vos appels de fonds en 2019

Pour la collecte au 28 février 2019 sur votre masse salariale 2018, il n’y a pas de changement : le versement s’effectue toujours à l’Opérateur de compétences (ex-OPCA), sur les mêmes taux et base de calcul.

Ensuite, pour adapter la collecte aux principes de l’Urssaf, et permettre l’ouverture des budgets pour les branches professionnelles qui l’ont décidé et l’accès aux fonds issus des contributions conventionnelles,  le conseil d’administration d’Uniformation a voté :

  • un premier appel de fonds courant mai 2019 pour les contributions conventionnelles et l’aide au paritarisme, sur la masse salariale brute 2018,
  • un second appel de fond pour un recouvrement au 15 septembre 2019 pour 75% des contributions légales tel que le prévoit la loi, sur la masse salariale brute 2018,
  • une collecte finale au 28 février 2020 pour le solde des contributions légales et conventionnelles, sur la masse salariale 2019.

Ces évolutions sont à anticiper pour votre trésorerie.

A noter : il existe toujours trois types de contributions :

  • Les contributions légales calculées sur la masse salariale brute de l’année N-1, obligatoires pour toutes les entreprises : 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés, 1% pour les autres.
  • Les contributions conventionnelles calculées sur la même masse salariale brute, décidées par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle.
  • Les contributions volontaires, décidées par vous, pour maintenir votre investissement formation.

Et après 2019 ?

Transfert de la collecte de la contribution légale des Opco à l’Urssaf à partir de 2021.

Source : www.uniformation.fr

Top