Home / Actus / Projet de loi « avenir professionnel », projet de transformation de la formation professionnelle

Projet de loi « avenir professionnel », projet de transformation de la formation professionnelle

Le projet de loi a été présenté à l’Assemblée Nationale le 11 juin dernier. Il est actuellement en discussion.

12 mesures concrètes ont été proposées. Parmi les plus importantes figurent celles-ci :

  • La transformation d’un nombre d’heures pour le Compte Personnel Formation (CPF) en crédit monétaire;
  • Chaque salarié à temps plein verra son compte personnel de formation crédité de 500 € par an;
  • Au bout de 10 ans, le CPF atteindra 5 000 €, son plafond, auquel pourra s’ajouter un abondement de l’entreprise;
  • Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité prorata temporis;
  • Le CPF pourra être abondé par les entreprises et les branches, notamment par des accords collectifs;
  • Les droits des personnes sans qualification seront majorés par rapport aux autres salariés;
  • Pour ces personnes, le CPF sera crédité de 800 € par an, plafonné à 8 000 €;
  • Les formations seront facilement accessibles et évaluées en toute transparence;
  • Les demandeurs d’emploi auront davantage accès à la formation;
  • Les TPE et PME, et donc une grande partie des acteurs associatifs, bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation;
  • La cotisation formation professionnelle sera automatiquement collectée par les URSSAF, ce qui simplifiera les démarches administratives des entreprises.

Le Compte Engagement Citoyen* sur lequel un bénévole dirigeant associatif peut faire valoir ses droits en crédits formation (maximum de 60 heures inscrites sur le compte personnel de formation  va être également impacté par ce projet de loi.

*Le compte d’engagement Citoyen (CEC) est rattaché à votre Compte Personnel d’activités.

Sources et liens 

 

 

Top