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Préparation de la Campagne FDVA

A la fin du mois de janvier la deuxième campagne d’appel à candidature pour le Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA) sera lancée. Ce nouveau calendrier permettra aux associations de préparer leurs réponses et au jury de consacrer plus de temps à l’instruction des dossiers.
Afin de monter au mieux votre dossier de demande, voici quelques conseils et point de vigilance pour répondre aux critères d’éligibilités et faire bénéficier de ce fond à votre association.

 

Suite à une première campagne de financement en juillet/août 2018, l’appel à projets FDVA revient à partir de la fin du mois de janvier (date précise à venir) et devra être clôturé à la fin du mois de mars (versements prévus en juillet 19). Les financements, issus des fonds de la réserve parlementaire, seront orientés comme en 2018 sur deux axes : le fonctionnement global des associations et les projets innovants.

En cohésion avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) en charge de la répartition du FDVA, nous avons noté les points essentiels à respecter pour veiller à ce que votre association soit éligible.

CONSEILS ET POINTS DE VIGILANCE

CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Le jury porte une grande attention aux statuts de l’association, à sa transparence et à son respect du principe démocratique de fonctionnement.

  • Être d’intérêt général
    L’association doit pouvoir être qualifiée « d’intérêt général »au sens large. Les articles de ses statuts doivent prévoir l’intégration d’adhérent ou de membre votant et que cela soit effectif au quotidien.
    Ainsi si une association à très peu d’adhérents et/ou si les seuls membres sont les élus du bureau ou du Conseil d’administration, l’association ne sera pas considérée comme éligible.
  • Gestion démocratique
    La structure doit avoir un fonctionnement cohérent avec les principes fondamentaux des association de la loi 1901. Elle doit notamment être ouverte au plus grand nombre et respecter les principes électoral de la démocratie (Renouvellement régulier des membres élus, … ).
    Ainsi pour être conforme au principe démocratique et être éligible au financement FDVA, une association ne peut pas garantir une place parmi les membres décisionnaire aux membres fondateurs de l’association. Ceux-ci n’ont pas de place garantie, ni de droit supplémentaire par rapport à d’autres adhérents.
    Il vous faut prêter attention à bien définir les catégories de membres dans les statuts de l’association et pas seulement une liste des catégories sans savoir les attributions et responsabilités de chacune. Sachez enfin qu’une association énonçant qu’elle n’est ouverte qu’aux personnes majeures contreviendrait à ce principe démocratique.

Notre conseil : Vérifier bien les conditions de refus d’adhésion à un membre. Si l’instance décisionnaire ou validante (comprendre le Conseil d’Administration ou le Bureau) d’une candidature n’a pas besoin de ce justifier, l’association est considérée comme fermée et restrictive.

  • Transparence financière
    L’association doit avoir une gestion financière justifiée et transparente auprès de ses membres qui valide les comptes lors de chaque Assemblée Générale annuelle.

! Info : Dans le cadre d’un dossier de demande de financement pour le FDVA et des pièces à joindre, l’association devra transmettre au sein de son rapport financier voté en AG le compte de résultat, le budget prévisionnel et éventuellement le bilan comptable)

 

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