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Compte d’Engagement Citoyen

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) a mis en place un Compte Engagement Citoyen (CEC) permet aux bénévoles de déclarer leurs engagements dans la vie associative et permet (sous certaines conditions) d’acquérir des droits complémentaires à formation.

Le décret n° 2016-1970 du 28 Décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen. Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l’engagement du titulaire, la durée de l’engagement permettant d’acquérir des heures au titre du Compte Personnel de Formation  ainsi que l’usage possible de ces heures de formation.
Pour plus d’informations, consulter le site www.moncompteactivite.gouv.fr

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